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Activités de la directrice de la mission IA
Réponse de INRIA le .

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Communication de bulletins de salaires
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

Aboutie

Demande de notes de frais du maire avec justificatifs
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire de Perpignan
Réponse de Mairie - Perpignan le .

En retard (plus de 30 jours)

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Notes de frais d'anciennes collaboratrices
Réponse de Premier ministre le .

Très en retard

Rélévé sonométriques
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement