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Notes de frais et justificatifs
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Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-Plaisance le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lesparre-Médoc le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Hettange-Grande le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Orgeval 78466-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rousses le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Mans le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bobigny le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Santeny le .

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Demande de notes de frais des anciens Présidents de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pau le .

En attente de classement

notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blaye le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lihons le .

Aboutie