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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Madame la Maire Isabelle Passuello
Message de suivi envoyé à Mairie - Échenevex le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Madame la Maire Christine Dupenloup
Message de suivi envoyé à Mairie - Grilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatif
Demande envoyée à Mairie - Pau le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montigny-lès-Cormeilles le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Meurchin le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mulhouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

En attente de classement

– Finances communales (2020-2024)
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .

Aboutie

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Moussan le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Belfort le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Grézieu-la-Varenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon le .

Aboutie