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CADA Appel d'offre: 18-141225
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Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
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Décisions d'attribution de la prime C2.
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Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
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Demande Avis Encrochat
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Demande de communication de documents administratifs – Appel à projet « Mutuelle communale de Nancy »
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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
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Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

Evaluation du mode de realisation du projet
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé