Demandes similaires à 'Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable' (page 9)
Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .
Partiellement aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Indre le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .
Aboutie