Demandes similaires à 'Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable' (page 7)
Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En attente de classement
Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En attente de classement
Demande Avis Encrochat
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Lot le .
Aboutie
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
Partiellement aboutie
Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .
Information non détenue
Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Très en retard
Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .
En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard