Demandes similaires à 'Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable' (page 8)

Base d'accidentologie du SNOSM
Clarification envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

Très en retard

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

En attente de classement