Demandes similaires à 'Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable' (page 3)

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le .

Très en retard

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la culture le .

Très en retard

Liste des 3952 points de deal et méthodologie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard