Demandes similaires à 'Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable' (page 11)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Saône-et-Loire le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Dordogne le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Réunion le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Landes le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Loire le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse le .

Très en retard