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Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Demande de notes de frais et indemnités
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

En attente de réponse

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brindas le .

Information non détenue

Demande des copies des notes de frais
Réponse de Mairie - Vendargues le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Dordogne le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente le .

En attente de classement

documents relatifs au PSE de Lapeyre
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
Réponse de Mairie - Noirmoutier-en-l'Île le .

En attente de classement