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Signalements d'anomalies sur la voie publique
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Partiellement aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordialement...
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Lyon - 1er arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

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Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Landes le .

Envoyée par courrier postal.

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Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication au format Excel des données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Puy-de-Dôme le .

En attente de classement

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Données radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

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Échanges entre le ministère et Arkema
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

En attente de classement

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Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Dossier technique amiante des écoles de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, EN tenant compte de l'avis CADA n°20202932 du 08 octobre 2020 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Patrimoine immobilier
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Cher/Chère Mairie - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...