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Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
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Huawei Valenciennes
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
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Les orthophotoplans de la campagne 2016
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Refusé