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Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
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Information non détenue
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
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En retard (plus de 30 jours)
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .
En attente de classement
Notes de frais pot de départ
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
UGAP Sécurité des Systèmes d’Information
Recours amiable envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .
Demande de recours gracieux effectuée