Demandes similaires à 'PV de la sous-commission départementale Sécurité et dans les ERP' (page 9)

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de la Creuse le .

Aboutie

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie