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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
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Forfait communal-méthode de calcul
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Cahiers de doléances numérisés
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PV et dossier CST CHS CT 2018-2025
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En retard (plus de 30 jours)

PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus
Demande envoyée à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Liste des principaux documents administratifs en votre possession
Réponse de Mairie - Asques 33016-01 le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .

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Financements de fonctionnement et/ou d’investissements des collèges.
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Vidéoprotection
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Liste des établissements privés
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