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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Essonne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

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Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

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