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Information non détenue
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En attente de classement
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Réponse de Conseil départemental - Somme le .
En attente de classement
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Réponse de Conseil départemental - Meuse le .
En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Erreur lors de l'envoi
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Réponse de Conseil départemental - Gers le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
En attente de classement
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Réponse de Conseil départemental - Cher le .
En attente de classement
Etats comptables
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Aboutie
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie