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Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

Affilations et radiation par profession / années / départements
Réponse de Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022
Réponse de Métropole de Lyon le .

Très en retard

Demande de communication de l'activité de la police nationale rue claude pouillet à Besançon
Réponse de Préfecture - Doubs le .

Refusé

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Cartographie de la videosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Refusé

Liste des moyens de cryptologie déclarés aupres de l'ANSSI
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Aboutie

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Refusé