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Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Information non détenue

Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Commissariat central Lille-Sud
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Déplacement d'une délégation de la préfecture de police de Paris et de la DCIS à Riyad (avril 2025)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Information non détenue

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Loir-et-Cher le .

Waiting clarification

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Doubs le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Refusé