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Demande envoyée à Communauté de communes - Portes du Haut Doubs le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Provinois le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Questembert communauté le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Roi Morvan communauté le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté de communes - Rouillacais le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Sablons le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Seine et Aube le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Val 81 le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Essonne le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté - Quimperlé le .

Aboutie

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
SIG : Références routes métropolitaines
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard.

Cher/Chère Métropole du Grand Nancy, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Etat des indmnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour Monsieur,   Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe que le document que vous demandez est disponible en ligne à l'adresse...
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Monsieur,   Conformément à votre demande de ce jour,   Je vous prie de trouver en PJ les arrêtés préfectoraux de autorisant l’installation de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vars 05177-01 le .

Erreur lors de l'envoi

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                Bonjour Monsieur ANDRE,   Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicatio...
                Bonjour Monsieur MARZOLF,   Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicat...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Bonjour, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir nous préciser quels documents vous souhaitez obtenir car il ne semble pas q...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour, Le répertoire des informations publiques de la Ville de Moulins est consultable sur le site de la ville de Moulins sur la page suivante: htt...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fléac le .

Refusé.

Bonjour, Seules les Communes  de + de 3500 habitants et dont le nombre d'agents ou de salariés est supérieur à 50 équivalents temps plein sont concer...