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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .
Très en retard
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .
Demande de recours gracieux effectuée
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Très en retard
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine le .
Très en retard
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Partiellement aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Information non détenue
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Partiellement aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Logement social
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
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