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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de Normandie le .
Demande de recours gracieux effectuée
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Information non détenue
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Très en retard
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .
Partiellement aboutie
État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le .
Aboutie