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Refusé

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Préfecture - Gard le .

Aboutie

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Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée