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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

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Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

État des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Liste des 3952 points de deal et méthodologie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

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Lien avec les entreprises de "quick commerce"
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Aboutie

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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