Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM' (page 19)

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons

Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le 14 février 2023.

Signaler à l'attention de l'administrateur

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nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos

Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le 14 février 2023.

Très en retard.

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Demande Cada

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 17 février 2021.

Refusé.

Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le 2 septembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Mortrée le 4 juillet 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Mortrée, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 15 mars 2023.

Refusé.

Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...

Solutions de relogement après l'exécution d'un concours de la force publique par les forces de l'ordre à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le 14 juillet 2022.

Très en retard.

Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01, En application de la loi n° 78-5...

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le 12 juillet 2022.

Supprimée par le demandeur.

Chère Mairie de Lille, Chère Métropole Européenne de Lille, Chère Préfecture du Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relativ...

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Mairie - Lille le 12 juillet 2022.

Supprimée par le demandeur.

Chère Mairie de Lille, Chère Métropole Européenne de Lille, Chère Préfecture du Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relativ...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris le 18 avril 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris le 25 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Dossier caméras de vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-aux-Étangs le 31 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Demande de dossier vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - L'Aigle le 31 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Recours amiable envoyé à Mairie - Montpellier le 13 septembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Montpellier, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméra...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Sous-préfecture d'Arles le 8 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, votre courriel a bien été reçu et va être transmis sans délai au service concerné. Pour tous renseignements, nous vous invitons par a...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Sous-préfecture de Saint-Denis le 13 mars 2023.

Très en retard.

Bonjour, l'accueil de la sous-préfecture de Saint-Denis accuse réception de votre message SAUF si votre demande concerne: _ le bureau des étran...

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre

Demande envoyée à Agence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie (ADEME) - Hauts-de-France le 17 juillet 2022.

Très en retard.