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Bonjour,
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .
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Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .
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En application du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administrat...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Aboutie
Bonjour,
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Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux docum...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame Patron,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande
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Modalités acceuil services étranger
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .
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Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture de la Seine-Maritime,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des...
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Cher/Chère Préfecture,
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Cher/Chère Préfecture,
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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
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En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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