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Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 mai 2022.

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Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 mai 2023.

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Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 février 2022.

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Caméras-piétons Motorola

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 28 mai 2021.

Très en retard.

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Réponse de Archives départementales du Gers le 29 avril 2024.

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Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 11 mai 2022.

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Bonjour, Votre demande de ce jour a été transmise au service concerné. Cordialement, -- Le secrétariat de la PRADA Pour une administration exem...

Demande d'accès données procedure études en france

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 2 août 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 28 mai 2021.

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Bonjour, En janvier 2021, les entreprises IDEMIA et SOPRA STERIA ont été choisies par le ministère de l'Intérieur pour la conception, la réalisation,...

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 1 février 2022.

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Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 29 septembre 2022.

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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 octobre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 octobre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 2 février 2021.

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Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 janvier 2022.

Refusé.

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Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 6 avril 2023.

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Contrat avec la société COGNITEC

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 28 mai 2021.

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Bonjour, En 2020, le ministère de l'Intérieur a reconduit le contrat avec la société COGNITEC pour l'utilisation de son logiciel FaceVACS-DBScan à de...

Echange avec l'entreprise Clearview

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 25 mai 2021.

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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 25 mai 2021.

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Demande envoyée à Ministère des Armées le 25 mai 2021.

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Evaluation du mode de realisation du projet

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

Refusé.

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Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 15 juillet 2022.

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Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

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Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 21 novembre 2020.

Refusé.

Chère Madame le Maire, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...