Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets du ministère' (page 14)
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le .
Partiellement aboutie
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé
Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .
En attente de classement
Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .
Waiting clarification
Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .
Waiting clarification
Lettres de mission ouvrant droit à la C2 pour 2023 et 2024
Demande envoyée à INRIA le .
Saisine CADA en cours
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .
Information non détenue
Demande de communication des "notes de frais"
Demande envoyée à Mairie - Montferrier-sur-Lez le .
En attente de classement