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Demande envoyée à Ministère des sports le .

Partiellement aboutie

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Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard.

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Prêt garanti par l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Ministère des sports le .

Information non détenue

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Demande de recours gracieux effectuée

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