Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets' (page 9)
Notes de frais
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Saisine CADA en cours
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
En attente de classement
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .
En attente de classement
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .
Aboutie
Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .
Information non détenue