Demandes similaires à 'Remplissage des quotas de la régulation des meublés de tourisme' (page 6)

échanges entre le ministère et l'UCFF
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre le ministère de l'agriculture et l'UCFF
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre le ministère de l'agriculture et l'interprofession France Bois Forêt
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre l'ONF et l'interprofession France Bois Forêt
Demande envoyée à Office National des Forêts le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre l'ONF et l'UCFF
Demande envoyée à Office National des Forêts le .

En retard (plus de 30 jours)

Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Rôle de DCI dans la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 ».
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

échanges entre l'Arcom et TikTok
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

En retard (plus de 30 jours)

Ressources du Service protection des données du CNRS
Demande envoyée à Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

documents relatifs au PSE de Lapeyre
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Echanges entre le ministère de l'Agriculture et les organisations professionnelles des restaurants
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de Le Mans
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de Clichy
Demande envoyée à Mairie - Clichy le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des dépenses de la mairie
Demande envoyée à Communauté de communes - Bléré Val de Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Communauté de communes - Aillantais le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la version à jour des statuts et des délibérations récentes de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban
Demande envoyée à Communauté de communes - Saint-Méen Montauban le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté de communes - Couserans Pyrénées le .

En attente de réponse

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions de pompes funèbres
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Aboutie