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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Réquisitions de pompes funèbres
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Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
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Très en retard

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Erreur lors de l'envoi

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

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Liste des rapports d'inspection
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Orsay le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL
Réponse de Ministère des Armées le .

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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie