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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

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Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Très en retard.

Bonjour, votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...
Bonjour monsieur LEURENT   Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:   1.       AIPD TousAntiCovid 2.       AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...
Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Conformément à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...