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Cahiers de doléances numérisés
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Compte administratif 2019
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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Réponse de Cour d'appel de Douai le .

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Couesmes-Vaucé le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

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