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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Recours amiable envoyé à Agence Régionale de Santé Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Maisons-Alfort le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Penvénan le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fleury-Mérogis le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Roisey le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bermeries le .

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Réponse de Mairie - Saint-Pierre-Brouck le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Jura le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .

En attente de classement

Acquisition de la solution VSA Two-i
Réponse de Mairie - Saint-Denis (93) le .

Information non détenue

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brindas le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Saint-Clément-sur-Valsonne le .

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Réponse de Mairie - Landaul le .

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