Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 12)
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .
En attente de classement
Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-la-Lande le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni le .
Très en retard
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Information non détenue
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Réponse de Mairie - Sevrier le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Waiting clarification
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Indre le .
Withdrawn by the requester
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie