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Réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique.
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Aboutie

Réponse de Madame Jacqueline Gourault, réponse annoncée par Monsieur Patrick Strzoda
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Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
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Notes de frais maire de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

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Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

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Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Reported for administrator attention

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Réponse de Mairie - Torcy 77468-01 le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie

Algorithme de codage des PCS
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Demande de relevés de trafic routier
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Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie