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Aboutie

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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Vidéoprotection
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Très en retard

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Documents ayant permis d'établir des chiffres mis en avant sur le site de l'UGAP sur « le soutien au PME » et sur « les achats éco-responsables »
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Aboutie

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Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

Information non détenue

Demande de précisions suite communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cayenne le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé