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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Aboutie

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

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Analyses de qualité de l’eau
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande de communication de la note de la Direction générale des impôts en date du 20 juin 2004 portant sur les règlements d’ensemble.
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Statuts Association Eglise de Christianisme Céleste "Paroisse Sainte Victoire" siège social
Réponse de Greffe des associations - Seine-Saint-Denis (Bobigny) le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Megève le .

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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Scionzier le .

En retard (plus de 30 jours)

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

En attente de classement

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villefranche-d'Albigeois le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bernac 16039-01 le .

Très en retard

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie