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Logements de fonction
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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
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Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Mayenne le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Genas le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Demande AIPDs DRM
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Aboutie

Fichier des caméras de vidéos surveillance
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Allier le .

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échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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