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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Coordonnées du propriétaire
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Guipavas le .

Withdrawn by the requester

Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Réponse de Mairie - Besançon le .

Reported for administrator attention

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vailhan le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Var le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Haut-Rhin le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bar-le-Duc le .

Aboutie

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Tarn-et-Garonne le .

En attente de classement

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Sainte-Rose 97419-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Loire le .

Information non détenue

Liste des emails relatifs à la présence d'amiante sur les véhicules du métro de la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de classement