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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

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Information non détenue

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Colle-sur-Loup le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - La Colle-sur-Loup le .

Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

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Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie