Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 8)

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Communication de bulletins de salaires
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Blois le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nancy le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Saisine CADA en cours

Expérimentation SNCF

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de classement

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Héming le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette. Commentée le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie