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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .
Partiellement aboutie
Recouvrement de la créance de l'association les Amis du Musée Subaquatique
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Notes de frais du maire de Saint-Juéry entre juin 2020 et octobre 2025.
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Aboutie
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé
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Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Aboutie
Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .
Aboutie
Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
Partiellement aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .
En attente de classement
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Aldudes le .
En retard (plus de 30 jours)
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Arbonne le .
En retard (plus de 30 jours)