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En attente de classement

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Information non détenue

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Information non détenue

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Aboutie

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière

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Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Aisne le 7 avril 2023.

Information non détenue

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental de Haute Corse le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 août 2023.

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Refusé