Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)'

Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 20 mars 2023.

Information non détenue

Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid Monsieur,...

Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 30 août 2023.

Aboutie

Monsieur, Par demande initiale ci-dessous, vous avez souhaité obtenir communication du rapport de la mission confiée le 21 avril 2022 par Olivie...

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 19 avril 2023.

Refusé.

Madame, Par courriel du 6 avril dernier, vous avez sollicité la communication des documents administratifs suivants: L'ensemble des travau...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 30 août 2023.

Aboutie

Monsieur, Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de : - l'ins...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 3 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez effectué une nouvelle demande de communication de documents administratifs, portant cette fois sur les QR codes de TAC. A...

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 10 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 28 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL, Par message du 13 septembre ci-dessous, vous avez adressé au ministère de la santé et de la prévention une nouvelle de...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 28 mars 2023.

Information non détenue

Bonjour, Nous vous remercions pour la sincérité de votre réponse, même si nous sommes forcément déçus de son sens. Avant d'envisager une saisine de...

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi

Réponse de Ministère du travail le 18 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques (DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mai 2021.

Aboutie

Monsieur, Les données que vous sollicitez ne sont pour l'instant pas disponibles : en effet, les appariements entre les différents indicateurs q...

Demande de conventions signées par des DEETS

Réponse de Ministère du travail le 16 janvier 2024.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez sollicité, par courriel en date du 15 janvier 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs. J...

Analytics TousAntiCovid

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 6 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs et de votre saisine de la CADA, je vous prie de bien vouloir t...

Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 21 mars 2024.

En attente de classement

Madame, Vous avez sollicité, par courriel en date du 21 mars 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs. J'...

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 17 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien : [1]htt...

Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2024.

Aboutie

Monsieur, Vous avez sollicité, par courriel en date du 2 février 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs. J'...

Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING

Réponse de Ministère du travail le 14 février 2024.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Par message en date du 10 janvier dernier, vous avez souhaité obtenir communication de la : - Copie des documents relatifs aux cho...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Réponse de Ministère du travail le 2 août 2023.

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur, L' AIPD constitue un document administratif communicable en application de l’article L. 311-1 du CRPA, sous les réserves prévues par...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le 12 avril 2023.

Information non détenue

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse, même si je suis forcément déçu que vous n'ayez pas de RIP. Le répertoire d'informations publiques est...

Liste des rapports d'inspection

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 12 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame/Monsieur, Vous avez sollicité, par courriel en date du 8 février ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs. J'accus...

Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 12 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Vous avez sollicité, par courriel en date du 10 février ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs. J'accuse, ce jo...

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 mars 2024.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication des rapports présentés en séance plénière et accompagnant les délibérations n° 2008-...

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 11 janvier 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL, Mes vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 2 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous trouverez ci-joint le rapport réenregistré et renvoyé. Il comporte 117 pages au total. Certaines pages sont blanches (exemple:...

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 19 avril 2024.

Aboutie

Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les livrables du lot 2 relatif aux prestations d’accompagnement pour l’élabor...