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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
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Demande de communication : correspondances avec YoBit
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Liste des établissements privés
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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Notes de frais et justificatifs
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Hyères le .

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Nancy le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Nancy le .

Très en retard

Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Thann-Cernay le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Affrique le .

Aboutie