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Contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau fibre optique de Haute-Savoie
Réponse de Syane le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Gif-sur-Yvette le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

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Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère du travail le .

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Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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