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Demande informations - rue interdisant les contre-sens cyclables en zone 30.
Demande envoyée à Préfecture - Haut-Rhin le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Madame la Maire Christine Dupenloup
Message de suivi envoyé à Mairie - Grilly le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Rennes le .

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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Liste électorale
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bram le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Demande de contrats entre la Ville de Lyon et la société YGOR
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de réponse

Demande de données et études scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour la communication prévention des "virus de l'hiver"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tourrettes-sur-Loup le .

Waiting clarification

Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange
Réponse de Mairie - Orange le .

En attente de classement

Note de Frais du Maire de Tours 37000
Réponse de Mairie - Tours le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Clichy le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clichy le .

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Cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Saint-André 97409-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vittel le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours