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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Liste des moyens de cryptologie déclarés aupres de l'ANSSI
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Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
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Documents de marché public
Réponse de Mairie - Polisot le .

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Réponse de Mairie - Thionville le .

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Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Réponse de Mairie - Dijon le .

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Réponse de Mairie - Valenciennes le .

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Demande de détail notes de frais
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Refusé

Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
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Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

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Note de frais et factures des événements de réception
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En retard (plus de 30 jours)

PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
Réponse de Communauté de communes - Pays de Gex le .

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Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV KA BAY FOS LA
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Montguillon le .

Très en retard

Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

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Données des radars pédagogiques
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Réponse de Mairie - Paris le .

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Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

Information non détenue